top of page
La Mairie > Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Retrouvez ici tous les arrêtés officiels en vigueur dans la commune. Consultez les nouvelles règles de circulation, d'urbanisme et de sécurité publique pour être informé des décisions municipales récentes.
7 nov. 2024
Arrêté préfectoral n° 15-2024 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées au profit du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières
L'arrêté préfectoral n°15-2024 autorise le Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières à pénétrer sur des propriétés privées pour surveiller les cours d'eau et ouvrages hydrauliques dans plus de 40 communes. Cette mission vise à prévenir les inondations dans le cadre de la compétence GEMAPI.
1 nov. 2024
Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2024-283 relatif au brûlage d’embâcles naturels faisant suite aux intempéries du mois d’octobre 2024 en Eure-et-Loir.
Le brûlage des embâcles naturels est autorisé, sous certaines conditions, suite aux intempéries d'octobre 2024 dans le département d'Eure-et-Loir. Consultez les directives et les procédures à respecter pour assurer la sécurité.
bottom of page